Conditions générales de vente
Karoka – Rue Jean Cadet, Majunga be – BP 546, Mahajanga 401
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Karoka à ses clients : création de site internet (vitrine ou e-commerce), création et maintenance de logiciels, multimédia, hébergement et gestion de site, ainsi que les abonnements « My », « Dom » et « Com » et la présence sur les portails « My Ville ». Toute commande suppose l'acceptation de ces conditions.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit établi à partir du besoin exprimé par le client. La commande est ferme lorsque le client a accepté le devis ou souscrit à une formule d'abonnement. Toute demande supplémentaire non prévue au devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
3. Abonnements
Les formules d'abonnement « Création et maintenance de site » sont facturées au mois ou au trimestre :
- My : 60 000 Ar par mois ou 150 000 Ar par trimestre – page sur le portail de votre ville, page Google My Business, page Facebook.
- Dom : 120 000 Ar par mois ou 300 000 Ar par trimestre – nom de domaine, site web, page Google My Business, page Facebook.
- Com : 180 000 Ar par mois ou 450 000 Ar par trimestre – nom de domaine, e-commerce, page Google My Business, page Facebook.
Le paiement au trimestre donne droit à une économie d'environ 17 % par rapport au paiement mensuel. Les tarifs sont exprimés en ariary ; Karoka peut les modifier pour l'avenir en informant le client à l'avance, sans effet sur la période déjà payée.
4. Prix et paiement
Les prix des prestations hors abonnement sont ceux du devis accepté. Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont précisées au devis ou à la souscription. En cas de retard de paiement, Karoka peut suspendre le service concerné après en avoir averti le client.
5. Réalisation et obligations du client
Karoka s'engage à réaliser les prestations avec le soin d'un professionnel. Le client fournit en temps utile les textes, images, logos et informations nécessaires, et garantit en détenir les droits. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent de la rapidité avec laquelle le client fournit ces éléments et valide les étapes.
6. Hébergement, nom de domaine et disponibilité
Karoka met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des sites qu'elle héberge, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : les interruptions dues à la maintenance, aux fournisseurs d'accès, à l'électricité ou à des cas de force majeure ne donnent pas droit à indemnité.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par le client restent sa propriété. Les créations de Karoka (maquettes, code, logiciels) restent la propriété de Karoka jusqu'au paiement complet de la prestation ; le client dispose ensuite d'un droit d'usage pour son activité, sauf mention contraire au devis. Karoka peut citer la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
8. Données personnelles
Les informations recueillies (demande de devis, candidature) servent uniquement à répondre à la personne, à gérer la relation commerciale ou le recrutement. Elles ne sont pas revendues et sont conservées le temps nécessaire. Conformément à la loi malgache sur la protection des données à caractère personnel, chacun peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à karoka@karoka.net.
9. Responsabilité
La responsabilité de Karoka est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes versées par le client pour la prestation concernée. Karoka n'est pas responsable du contenu publié par le client, ni des pertes indirectes (perte d'exploitation, de clientèle ou de données non sauvegardées par le client).
10. Résiliation
Le client peut mettre fin à un abonnement en prévenant Karoka par écrit (e-mail ou courrier) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. Karoka peut résilier en cas de non-paiement ou de contenu illicite, après information du client.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Mahajanga sont seuls compétents.
12. Contact
Karoka – Rue Jean Cadet, Majunga be – BP 546, Mahajanga 401
Téléphone : +261 37 44 444 03
E-mail : karoka@karoka.net